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CONVENTION CADRE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX
CONVENTION CADRE . POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX . DE MARCHANDISES PAR ROUTE . ET LES PRESTATIONS LOGISTIQUES . REVISEE LE 3 NOVEMBRE 2011 . Convention Cadre pour les Transports Internationaux de
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Convention relative au contrat de transport international
La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (donneur d'ordre, chargeur, transporteur, destinataire). La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958. Les dispositions de cette convention internationale sont applicables de plein droit au transport e
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Convention des Nations Unies sur le contrat de transport
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Homepage UNECE - UNITED NATIONS NATIONS UNIES
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Instruments relatifs aux transports intérieurs : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Convention CMR) − Protocole additionnel à
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MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) 11. CONVENTION RELATIVE
11. CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) Genève, 19 mai 1956.ENTRÉE EN VIGUEUR: 2
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N° 16900 MULTILATERAL - United Nations
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